Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les Offres de services BRIKX CONSULTING relatives à des commandes passées auprès de BRIKX CONSULTING par tout client professionnel (ci-après “le Client”).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BRIKX, prévaloir sur les présentes CGV, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BRIKX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BRIKX, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Céline FAURE
JUST DO WEB
contact@just-do-web.fr
Simon LACOTE
THE COAST
simonlacote@gmail.com
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
France.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de BRIKX CONSULTING.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas sont systématiquement compris dans le prix de la formation.
Sauf disposition contraire dans la proposition BRIKX CONSULTING, un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre BRIKX et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle peuvent être facturés en sus.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
BRIKX CONSULTING ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à BRIKX CONSULTING, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BRIKX CONSULTING.
BRIKX CONSULTING est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par BRIKX CONSULTING pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BRIKX CONSULTING. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de BRIKX CONSULTING. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation, bilans de compétences.
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